Réponse publiée le 22 juin 2004

Le rapport annexé au projet de loi relatif à la politique de santé publique, en cours d'examen par le Parlement, retient parmi ses objectifs la réduction des niveaux de bruit entraînant des nuisances sonores quelle que soit leur source, ainsi que le dépistage et la prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant. Des études récentes conduites auprès de plusieurs milliers de lycéens ont mis en évidence l'existence d'un déficit pathologique pour 10 % environ des personnes examinées ; en outre, les acouphènes, dont une majorité a pour origine un traumatisme sonore, perturbent en France plusieurs centaines de milliers de personnes dans leur vie quotidienne. Dans le domaine de la prévention, il existe une réglementation pour les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux afin de protéger l'audition des personnes. Conscient de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs, le ministère chargé de la santé et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont édité et diffusé de nombreux documents tels que brochures, dépliants, CD-Rom, et s'associent à diverses actions de communication. En ce qui concerne le dépistage des troubles de l'audition, il existe plusieurs examens médicaux obligatoires pour l'enfant de zéro à six ans qui ont pour objet, entre autres, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences dont le résultat doit être consigné dans le carnet de santé. Pour les adolescents, le carnet de santé comporte deux bilans de santé complets, comprenant un dépistage des troubles de l'audition, l'un entre dix et douze ans, l'autre entre quatorze et seize ans. D'autre part, le code de la santé publique prévoit des examens médicaux périodiques organisés en milieu scolaire, comportant un dépistage des troubles sensoriels. Les médecins scolaires effectuent la visite médicale obligatoire de sixième année et, au cours de l'année scolaire de troisième, un bilan d'orientation systématique comportant un examen médical. Je souhaite également développer des consultations périodiques de prévention tout au long de la vie, au cours desquelles l'audition sera examinée à différents âges. En outre, un groupe d'experts, mis en place récemment au ministère de la santé et de la protection sociale, est chargé de déterminer les conditions de mise en oeuvre, au plan national, d'un dépistage néonatal systématique de la surdité. En ce qui concerne la prise en charge des personnes sourdes, le projet de loi actuellement présenté par le Gouvernement pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour objectifs d'organiser de manière systématique l'accès des personnes handicapées au droit commun, d'adapter celui-ci ou de le compléter par des dispositifs spécifiques afin de garantir, en toutes circonstances, une réelle égalité d'accès aux soins. Enfin, les « sites pour la vie autonome » sont à la disposition des personnes handicapées pour l'accès aux aides techniques et humaines.