Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la publication le 31 octobre dernier du décret relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière. Il attire notamment son attention sur les interrogations que suscite la publication de ce décret chez les travailleurs reconnus comme ayant été exposés à l'amiante. En effet, plusieurs de ces anciens travailleurs de l'amiante ont été récemment informés par leur caisse régionale d'assurance maladie que la publication de ce décret impliquait leur mise à la retraite d'office si ces anciens salariés remplissaient toutes les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif « carrières longues ». Or la retraite anticipée pour carrières longues repose sur le principe du volontariat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions effectivement applicables à ces travailleurs, sachant qu'une mise à la retraite d'office aurait des conséquences financières négatives pour ces anciens salariés bénéficiant de l'indemnité amiante.