Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul de la durée de cotisation, pour la retraite, en fonction du nombre d'enfants élevés. Alors que le montant de la pension de retraite est bonifié de 10 %, tant pour les femmes que pour les hommes, lorsqu'ils ont élevé au moins trois enfants, le bénéfice d'un trimestre d'assurance par année au cours de laquelle un enfant a été élevé, dans la limite de huit trimestres par enfant, est exclusivement réservé aux femmes. Cette restriction pose d'importantes difficultés dans le cas où un homme veuf a élevé seul ses enfants après le décès de son épouse. Dans ce cas-là, les caisses de retraite refusent catégoriquement le bénéfice d'un trimestre par année, au seul motif que le demandeur est un homme. Pourtant, l'intéressé a assuré l'éducation de ses enfants, tout comme l'aurait fait une femme, et se voit injustement refuser le bénéfice de cette mesure, sous prétexte qu'il appartient au sexe masculin. Il conviendrait donc, en cas de veuvage ayant conduit le père à élever ses enfants, de lui accorder le bénéfice d'un trimestre d'assurance par année, dans la limite de huit trimestres par enfant. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de supprimer cette injustice. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.