Réponse publiée le 3 août 2004

Les violences envers les femmes, dont l'enquête nationale, récemment publiée à la Documentation française, a permis d'évaluer l'ampleur, sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures et tous les âges. Ce constat est régulièrement illustré par des évènements tragiques, parfois relayés par les médias, comme ce fut le cas, l'été dernier. La lutte contre ces violences s'impose comme un champ d'intervention prioritaire de l'État. Dans cet esprit, lors du conseil des ministres du 21 janvier 2003, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle a présenté une série de mesures et de pistes d'action, rappelées avec force en conseil des ministres le 26 novembre dernier, au lendemain de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La ministre a insisté sur la nécessité de susciter une prise de conscience collective sur cette question et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants. Les actions développées en ce sens doivent viser, à la fois, à dénoncer les violences exercées contre les jeunes filles et les femmes, à les prévenir et à garantir à celles qui en sont menacées ou victimes l'aide, l'écoute et l'accompagnement que nécessite leur situation. Le rôle des permanences locales d'accueil, d'écoute et d'orientation est, à ce titre, primordial. Elles sont chargées d'aider, le plus souvent dans l'urgence, des femmes en détresse à défendre leur sécurité, à sauvegarder leurs intérêts et ceux de leur famille, à trouver un lieu d'hébergement ou un logement, un emploi et, le cas échéant, un mode de garde pour leurs enfants et, au-delà, à recouvrer la confiance en soi et l'autonomie. L'État assure un soutien financier à ces structures de statut associatif, en complément du financement local qui leur est alloué par les collectivités territoriales. Il est indispensable d'améliorer et de développer des actions concrètes de proximité, qui doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle. Tel est l'enjeu auquel s'attache la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes sont le lieu privilégié d'expression du partenariat au plan local. Elles réunissent, sous la présidence des préfets de département, l'ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels et des associations. Il leur revient notamment de promouvoir et de valoriser des initiatives locales auxquelles la ministre attache le plus grand intérêt. Dans ce domaine aussi, il faut renforcer le rôle des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes, pour améliorer et développer des actions de proximité adaptées aux contextes locaux et apporter des réponses personnalisées à des situations individuelles bien identifiées. Si l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences constituent, en partenariat avec le secteur associatif, un axe d'action prioritaire, la ministre a voulu que l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal puisse être une des mesures permettant de protéger ces femmes. Outre des avantages d'ordre pratique pour la femme et les enfants, en termes de logement et de sécurité, cette mesure doit permettre de souligner la responsabilité de l'auteur des violences et d'aider la femme victime de violences à se reconstruire. Elle figure dans la loi relative au divorce, mais pourra être mise en oeuvre sans qu'aucune procédure de divorce soit engagée. Au-delà du dispositif d'accueil d'urgence, dont une circulaire du 7 octobre 2003 prévoit qu'il s'adresse en priorité aux personnes les plus vulnérables, et en particulier aux femmes victimes de violences, l'accent doit être mis sur le retour à l'autonomie de ces dernières. En ce sens, il revient aux préfets de veiller à la prise en compte prioritaire des besoins spécifiques des femmes victimes de violences dans l'ensemble des dispositifs d'accès au logement : plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), création de résidences sociales, politique d'attribution des logements sociaux, et d'associer au comité de pilotage du PDALPD les déléguées régionales et les chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité. En outre, afin d'aider les jeunes femmes et les jeunes filles des quartiers victimes de violences, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale travaillent à mettre au point les modalités de gestion de 50 logements mis à disposition par les bailleurs sociaux. Parce que les femmes sont majoritairement victimes des violences conjugales et afin d'impliquer les hommes sur ce sujet, la ministre a, le 25 novembre dernier, réuni des personnalités masculines de différents milieux qui ont signé une charte « zéroviolences » contre les violences faites aux femmes. Ils ont ainsi témoigné de leur engagement en se mobilisant aux côtés des femmes qui luttent pour le respect de leur dignité, en France et dans le monde. Le combat contre toutes les discriminations et contre toutes les violences est aussi le combat pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, pour la parité politique et professionnelle, pour le respect d'autrui et la dignité de la personne. C'est le combat pour la citoyenneté et pour les valeurs qui fondent notre société. Il implique l'approche transversale de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques publiques, que souligne la charte de l'égalité entre les hommes et les femmes remise au Premier ministre le 8 mars dernier et formalisant les actions et engagements des acteurs.