Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen interroge M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'intégration, en droit français, de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information. Le naufrage du chalutier finistérien Bugaled Breizh, survenu le 15 janvier 2004 au large du cap Lizard, a révélé les difficultés rencontrées par les autorités maritimes pour identifier les navires de commerce qui passent dans ces eaux. Et pour cause, il existe des zones d'ombre entre la Grande-Bretagne et la France, faute de radars suffisamment puissants. Pourtant, la directive évoquée, adoptée par l'Union européenne le 27 juin 2002 dans le cadre du paquet « Erika 2 », prévoit que les États membres doivent mettre en place des outils destinés à sécuriser le trafic maritime, parmi lesquels l'équipement des navires de commerce en transpondeurs. Ce système d'identification automatique, nommé AIS (Automatic Identification System), permettrait un suivi optimal du trafic maritime par les autorités côtières, qui disposeraient ainsi d'informations précises en continu sur l'identité, la destination et la cargaison des navires. Il favoriserait par ailleurs la prévention des accidents en mer, alors que le trafic s'intensifie d'année en année, en Manche en particulier, et que le cabotage maritime est amené à se développer. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la transposition de la directive 2002/59/CE dans notre droit national.