Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de la violence dans les tribunaux fait partie de ses préoccupations majeures. Des incidents, ayant des conséquences graves sur le fonctionnement du service public de la justice et, pour certains, de lourdes conséquences budgétaires, montrent que certaines personnes n'hésitent plus à adopter un comportement incompatible avec la sérénité d'un lieu où la justice est rendue au quotidien. En conséquence, la chancellerie a fixé comme priorité, déjà identifiée dans la loi de programmation pour la justice, la mise en sûreté de protection des bâtiments judiciaires. En vue de conduire cette action, le procureur général de Rouen a été désigné par le garde des sceaux pour diligenter une enquête sur la sûreté qui a été lancée à la fin du mois de mars 2003 afin de répertorier l'existant et de dresser le bilan des incidents ayant eu lieu au cours des cinq dernières années. Le garde des sceaux a demandé à la direction des services judiciaires de créer en son sein une cellule pour assurer le suivi de la question. Il convient de noter par ailleurs que le renforcement de la sûreté des juridictions a déjà été amorcé en lois de finances 2002 et 2003, avec les mesures nouvelles d'un montant d'un million d'euros inscrites, les deux années. Enfin, des moyens complémentaires vont être sollicités au titre du projet de loi de finances pour 2005, notamment en matière de gardiennage, démontrant ainsi le caractère prioritaire des réponses apportées par la chancellerie aux problèmes de la violence dans les tribunaux.