Réponse publiée le 20 mars 2007

Entre 1995 et 2006, la consommation de gazole en France a augmenté de 39 % du fait d'un fort accroissement du nombre de véhicules équipés d'un moteur Diesel. Face à cette augmentation de la demande de gazole, l'industrie du raffinage connaît des difficultés structurelles pour adapter sa production. La France est ainsi contrainte d'importer une partie du gazole qu'elle consomme et d'exporter à bas prix son surplus d'essence, ce qui pèse sur la balance du commerce extérieur de la France. Le Gouvernement a décidé de poursuivre en 2004 le plan de rattrapage de la fiscalité applicable au gazole par rapport à celle appliquée aux autres carburants et ainsi rapprocher l'écart national de l'écart moyen de 15 centimes d'euro par litre constaté dans les pays de l'Union européenne. En tout état de cause, en dépit de la hausse de la TIPP appliquée au gazole, la charge fiscale constatée au mois de novembre 2006 pesant sur ce carburant est de l'ordre de 57 % contre 67 % pour l'essence sans plomb. Il est également fait observer que le prix moyen de vente du gazole, toutes taxes comprises en France, demeure inférieur au prix moyen constaté dans l'Union européenne. En outre, les conséquences environnementales liées aux transports ont été prises en compte à l'occasion de la réforme de la taxe sur les véhicules des sociétés et de la création de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation, ces impôts étant calculés en fonction du niveau d'émission de gaz carbonique des véhicules. Par conséquent, les véhicules qui émettent en moyenne moins de gaz carbonique par kilomètre parcouru sont de fait plus faiblement taxés.