Réponse publiée le 30 mars 2004

La politique de relance de l'internat scolaire public a été initiée par la circulaire 2000-112 du 31 juillet 2000 et rappelée par la circulaire 2002-097 du 24 avril 2002. S'agissant des élèves en difficulté, à l'exception de l'internat relais de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Loire) qui n'accepte que des élèves en situation difficile, l'éducation nationale privilégie très largement la mixité des publics accueillis au sein du réseau d'établissements scolaires publics avec internat, dans la mesure où celle-ci a été analysée comme un facteur d'intégration sociale. Ainsi, le plus souvent, les responsables d'établissement considèrent que la proportion d'élèves en difficulté ne doit pas dépasser le tiers des possibilités d'hébergement, les deux autres tiers étant proposés, à parts égales, aux élèves du secteur et aux élèves inscrits à une option spécifique assurée au sein de l'établissement. Afin d'encourager ce mode de scolarisation qui peut représenter, grâce à son cadre structurant, un atout déterminant de réussite, particulièrement pour les élèves en difficulté, et d'aider les familles à faire face aux frais d'internat, une prime d'un montant annuel de 231EUR est systématiquement attribuée à tous les élèves boursiers internes depuis la rentrée scolaire 2001. Cependant, sur les 17 169 places d'hébergement offertes par les 272 collèges avec internat répartis sur l'ensemble du territoire, plus de 8 000 places sont restées vacantes durant l'année scolaire 2002/2003, dont un certain nombre aurait pu accueillir des élèves en difficulté.