Réponse publiée le 11 janvier 2005

Conscient des conséquences de l'augmentation des prix du tabac pour les débitants, en particulier ceux des départements frontaliers, le Gouvernement et la Confédération des débitants de tabac de France, ont signé, le 18 décembre 2003, le contrat d'avenir pour les buralistes. Ce contrat prévoit plusieurs mesures financières en faveur des débitants de tabac, pour un montant de 150 millions d'euros en 2004. La première mesure, dite aide compensatoire, compense 50 à 80 % (90 % pour les débits situés dans les départements frontaliers, les Landes, les Vosges, le Pas-de-Calais et l'Aude) de la perte de rémunération des débitants de tabac liée à une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5 %. La deuxième mesure, dite remise additionnelle, consiste à améliorer la rémunération de tous les débitants de tabac. Ainsi, en plus de leur rémunération actuelle, une subvention sur une part significative de leur chiffre d'affaires leur est accordée. Pour les 152 500 premiers euros de chiffre d'affaires, elle représente 2 % de ce montant. Pour la tranche de chiffre d'affaires comprise entre 152 500 et 300 000 euros, elle est de 0,70 %. Par ailleurs, le contrat d'avenir prévoit le développement d'activités commerciales et de nouvelles missions de service public. Les mesures suivantes sont en cours de développement : l'implantation de points « Poste » : une convention a été signée entre la Confédération nationale des débitants de tabac et La Poste le 16 mars 2004 ; l'installation de bornes internet pour faciliter l'accès des citoyens aux administrations et aux formulaires administratifs ; le renforcement du rôle de guichet d'intérêt public. La dématérialisation du timbre amende et du timbre fiscal devrait permettre de faire revenir la clientèle dans les débits de tabac. Une expérimentation sera lancée en 2005. Si l'expérimentation est concluante, le timbre électronique sera généralisé.