Réponse publiée le 18 mai 2004

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient du rôle fondamental que joue la nutrition - en tant que facteur de santé et de bien-être, notamment dans l'enfance et l'adolescence. L'augmentation des cas de surpoids et d'obésité chez les jeunes ces dernières années montre que leurs habitudes alimentaires sont loin d'être toujours adaptées à leurs besoins physiologiques et que, pour un certain nombre d'entre eux, leur mode de consommation est déséquilibré (excès de lipides, insuffisance de calcium et de fer). C'est pourquoi le ministère chargé de l'éducation nationale a été conduit à prendre des dispositions pour lutter contre ce phénomène. C'est ainsi que la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 (publiée au B.O.E.N. spécial n° 9 du 28 juin 2001) relative à la composition des repas servis en restauration scolaire, à l'élaboration de laquelle le ministère de l'éducation nationale a participé, recommande aux responsables de la restauration collective (cuisiniers, intendants, personnels chargés des achats alimentaires et de la restauration) de veiller à la qualité et à l'équilibre nutritionnels des menus proposés aux élèves et à leur sécurité alimentaire. Elle incite aussi les responsables de cette restauration à promouvoir par des combinaisons alimentaires variées et des produits de bonne qualité, le développement de l'éducation nutritionnelle et du goût des élèves. Ces recommandations sont complétées par des mesures de portée plus générale destinées à sensibiliser et à former les élèves à une approche globale de leur santé. Elles visent à leur faire adopter dans ce domaine des comportements responsables dès leur plus jeune âge grâce au contenu des programmes d'enseignement de certaines disciplines ainsi que par le développement d'actions dans le cadre d'une politique générale de prévention et d'éducation à la santé. Ces mesures, malgré les premiers effets positifs qu'elles ont pu engendrer dans le comportement nutritionnel des jeunes, méritent d'être renforcées. C'est ainsi que, selon la communication portant sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite par le ministre délégué à l'enseignement scolaire au conseil des ministres du 26 février 2003, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé à lutter contre les problèmes de poids et d'obésité en développant auprès des jeunes l'éducation à la nutrition. Les modalités de cette action, qui respectent les recommandations du Plan national nutrition santé, sont définies dans la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation ». Ces modalités prévoient notamment la mise en oeuvre de mesures concrètes. En particulier, il convient : de généraliser l'utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle [IMC] et courbe de poids) lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers et d'informer systématiquement les parents des suites de ce repérage ; de diffuser dans les établissements scolaires en 2004-2005 un guide de la nutrition pour les adolescents élaboré par l'institut national pour l'éducation à la santé (INPES) ; d'inciter les chefs d'établissement à mener une réflexion au sein du conseil d'administration sur la présence de distributeurs et particulièrement sur leurs contenus afin de prendre en compte la qualité nutritionnelle des produits proposés. Les boissons sans sucre, l'eau, les produits frais (fruits, légumes....) et les aliments à faible teneur en calories seront largement privilégiés dans ces distributeurs ; de définir une politique d'installation de fontaines à eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devront être pourvus de ces fontaines à l'horizon 2007. Par ailleurs, une expertise scientifique a été réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en ce qui concerne l'opportunité et la composition de la « collation de 10 heures » ainsi que des aliments proposés lors des goûters et à l'occasion des différentes manifestations organisées au sein de l'école (anniversaires, fêtes de fin d'année, kermesses...). L'avis rendu par cette agence le 23 janvier 2004 va permettre au ministère de l'éducation nationale de formuler prochainement, à l'intention des écoles et établissements scolaires, un ensemble de recommandations dans ce domaine. Une enquête sera également menée au cours de l'année 2004 sur l'application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en milieu scolaire, notamment en ce qui concerne les recommandations nutritionnelles. Enfin, la pratique d'activités physiques et sportives, notamment par le biais du sport scolaire, qui constitue de toute évidence un moyen de lutter contre la survenance des problèmes de surpoids et d'obésité, sera encouragée, notamment dans le cadre de l'année européenne de l'éducation par le sport.