Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le non-respect par les entreprises de nettoyage de la réglementation applicable aux salariés des entreprises de travail temporaire. Elle s'interroge en particulier sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger ces salariés. Il faut rappeler que les salariés intérimaires ont la possibilité de recourir, lorsqu'ils existent, aux délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice pour faire respecter les dispositions du code du travail relatives à leurs conditions de travail au sein de cette entreprise utilisatrice. Les difficultés relatives aux horaires ou aux équipements de protection individuelle, qu'elles soient individuelles ou collectives, peuvent donc être portées à la connaissance du chef d'entreprise par les représentants du personnel. Par ailleurs, le comité d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dispose d'un droit d'alerte de l'inspection du travail lorsque l'utilisation de ces contrats dans l'entreprise paraît abusive. L'exercice de ce droit instaure au sein de l'entreprise un véritable dialogue permettant d'améliorer la situation des intérimaires. Les syndicats représentatifs peuvent, enfin, exercer en justice, au nom des salariés intérimaires, toute action en application des dispositions relatives au travail temporaire. C'est cette voie du dialogue entre partenaires sociaux, dans et hors l'entreprise, qui doit être privilégiée afin d'améliorer l'application de la réglementation relative au travail temporaire. Il n'en demeure pas moins que contrôleurs et inspecteurs du travail peuvent toujours intervenir lorsque la situation l'exige. Outre les efforts de conseil et d'information qu'ils déploient en direction des entreprises qui recourent à ce type de contrat, leurs contrôles aboutissent le plus souvent à une mise en conformité des contrats avant tout recours au juge.