associations de consommateurs
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés importantes rencontrées par les associations de consommateurs à la suite de la réduction des subventions qui leur étaient jusque-là allouées. Cette baisse des crédits de 36 % est en totale contradiction avec l'intérêt croissant qui leur est témoigné dans la société. Alors que les associations de consommateurs sont de plus en plus sollicitées, souvent à la demande des pouvoirs publics, cette baisse de leur financement les contraint à diminuer fortement leurs actions et leurs missions au détriment de l'ensemble des consommateurs. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre à ces associations de continuer à remplir leur mission indispensable au sein de l'économie de marché, s'il compte procéder au dégel de ces crédits, et elle lui demande de lui indiquer la liste des associations qui pourraient être concernées.
Réponse publiée le 23 mars 2004
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 EUR. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, la loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 EUR pour l'aide au mouvement consommateur rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 23 mars 2004