Réponse publiée le 18 mai 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur la représentation des femmes au sein de la prochaine Commission européenne. Depuis le Conseil de Barcelone qui a souligné la nécessité de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes à l'aide de mesures qui facilitent le recrutement et le maintien des femmes sur le marché du travail, l'Union européenne a multiplié les initiatives en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination. Le Livre blanc sur la réforme de la Commission, publié en 2000, affirme le principe de la prise en compte systématique des aspects liés à l'égalité entre hommes et femmes dans toutes les politiques et actions de la Commission. Outre les projets et mesures visant à assouplir les conditions de travail, à concilier la vie familiale et la vie professionnelle ainsi qu'à poursuivre les programmes d'action pour l'égalité des chances à la Commission, d'autres réformes sont prévues pour contribuer à mettre en oeuvre le principe général d'égalité entre hommes et femmes. En ce qui concerne la composition de la prochaine Commission européenne, la Commission s'est d'ores et déjà engagée auprès de l'Union à s'attaquer au déséquilibre actuel dans la structure du personnel en ce qui concerne l'inégale représentation entre les hommes et les femmes. Il convient de rappeler que les membres de la Commission européenne sont désignés par les États membres. Le Parlement européen leur accorde ensuite l'investiture.