manifestations
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intervention des forces de l'ordre contre des militants de l'association Act-up. Le 30 janvier 2004, devant l'ambassade du Maroc, ils manifestaient leur solidarité avec des malades marocains qui dénonçaient la signature d'un accord de libre-échange Maroc - États-Unis qui conduira à une réduction de leurs possibilités d'accès aux médicaments génériques. Ils ont été arrêtés et soumis à un traitement peu conforme au respect le plus élémentaire des droits des prévenus. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que la lumière soit faite sur ces agissements des forces de l'ordre.
Réponse publiée le 4 mai 2004
Le 30 janvier 2004 à 16 h 32, le 1er district de la direction de l'ordre public et de la Circulation était requis téléphoniquement par les autorités diplomatiques marocaines qui signalaient qu'une trentaine de militants de l'association Act-Up étaient rassemblés devant l'ambassade du Maroc pour dénoncer la signature d'un accord États-Unis-Maroc limitant l'accès aux médicaments génériques des malades marocains et commettaient des déprédations en projetant des produits sur la façade de l'établissement. Des effectifs des compagnies d'intervention étaient envoyés sur place et constataient, à leur arrivée, que des policiers des services spécialisés de la direction de l'ordre public et de la circulation avaient procédé, dans la calme, à l'interpellation de treize personnes parmi lesquelles se trouvaient quatre femmes. Les interpellés ont été dirigés vers les commissariats centraux du 15e arrondissement pour cinq d'entre eux, du 16e pour quatre autres et du 8e pour les quatre derniers. Son excellence, M. l'ambassadeur du Maroc en France déposait plainte auprès du commissariat central du 16e arrondissement de la direction de la police urbaine de proximité. L'intervention menée par les effectifs de la direction de l'ordre public et de la circulation s'est déroulée sans incident, les manifestants n'ayant d'ailleurs opposé aucune résistance lors des opérations d'interpellation et de contrôle d'identité. A ce jour, tous les militants d'Act-up interpellés lors de cette action ont fait l'objet d'une audition, les éléments d'enquête ont été réunis (constatations, clichés de l'identité judiciaire...) et la procédure est sur le point d'être transmise au Parquet à toute fin qu'il jugera utile.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 4 mai 2004