Réponse publiée le 22 juin 2004

Le complément à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) accordé aux producteurs de veaux de lait sous la mère et les différents compléments définis au niveau national dans le cadre de la prime à l'abattage sont intégralement financés sur des fonds communautaires à partir d'une enveloppe globale fixe, dite « enveloppe de flexibilité ». Ce dispositif a été institué en 1999. Tous les ans, le montant global de l'enveloppe dont la France bénéficie est donc réparti entre les différents compléments mis en place. En début de campagne, une hypothèse de consommation est établie sur la base d'effectifs prévisionnels dans chacune des catégories d'animaux concernées et sur la base de montants unitaires prévisionnels négociés avec les représentants des professionnels. En fin de campagne, les effectifs avérés au regard des demandes de primes déposées par les éleveurs peuvent conduire à modifier les montants unitaires par rapport aux prévisions initiales, afin que la dépense globale demeure dans la stricte limite de l'enveloppe globale. En 2003, le nombre de veaux sous la mère à prendre finalement en compte au titre du complément à la PMTVA devrait être sensiblement supérieur aux niveaux de 2001 et 2002. Toutefois, le montant unitaire définitif de la prime ne pourra être établi que lorsque seront connus tous les paramètres permettant le calcul de l'ensemble des dépenses financées par l'enveloppe de flexibilité, c'est-à-dire les effectifs précis des différentes catégories d'animaux primés au titre des compléments à la prime à l'abattage. Ces informations ne seront connues avec certitude qu'au mois de mai 2004 et ce n'est qu'à ce moment-là que les décisions relatives aux montants des différents compléments pourront être prises simultanément, dans un schéma global de consommation de l'enveloppe.