Réponse publiée le 22 juin 2004

Indépendamment de la décentralisation, qui constitue un cadre d'action, les moyens de communication évoluent dans l'ensemble des services publics. Les décideurs publics, quels qu'ils soient, notamment les collectivités territoriales, ne peuvent méconnaître cette réalité nouvelle dans la programmation de leurs équipements. En effet, si le support papier est encore souvent utilisé, la transmission par le biais des messageries électroniques de documents juridiques et pédagogiques, constitue un moyen d'acheminement à la fois pratique et rapide, en particulier pour les personnels enseignants des écoles primaires, compte tenu de la dispersion de ces écoles sur le territoire. En tout état de cause, cela n'empêche pas un traitement préalable des informations à transmettre si cela se faisait précédemment ; l'outil de transmission ne doit pas être confondu avec ce qui est transmis. Si l'on excepte l'investissement de départ, le coût de l'usage de ce moyen de diffusion qui s'inscrit dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l'école, n'est pas de nature à accroître sensiblement les charges supportées par les communes dans la mesure où les documents en cause sont destinés à un nombre restreint de personnes dans chaque école ; il convient de noter en effet que la grande majorité des écoles ont moins de 5 classes.