Réponse publiée le 8 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'octroi du montant de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) destinée aux éleveurs des régions classées en « zones défavorisées simples ». A la suite d'un contentieux avec la Commission européenne sur l'entretien insuffisant du marais poitevin, il a été décidé d'utiliser l'ICHN pour améliorer la protection de cette zone écologique d'importance majeure. C'est ainsi que, à partir de la campagne 2003, une mesure spéciale a été mise en place pour les prairies situées dans le marais poitevin mouillé et desséché. A ce jour, il n'est pas envisagé d'étendre cette disposition exceptionnelle à d'autres zones humides. D'autres mesures de soutien de l'agriculture en zone humide sont actuellement en cours de mise en place, notamment à travers le projet de loi pour le développement des territoires ruraux. Il s'agit principalement d'une délimitation des zones humides au titre de la loi sur l'eau, donnant la possibilité d'élaborer des programmes d'action qui seront mis en oeuvre dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et d'une mesure d'exonération fiscale pour le foncier non bâti. Ainsi, la politique de gestion et de préservation des zones humides s'appuiera sur des nouvelles mesures financières.