Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des indemnités spécifiques liées aux conditions de vie locale (ISVL) servies par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux enseignants résidents à Moscou. Après des baisses de leurs indemnités de près de 20 % en juillet 2003, les enseignants titulaires du lycée français de Moscou se sont vu signifier une nouvelle baisse de 5 % pour le début 2004. Cette baisse est tout à fait incompréhensible pour qui connaît la situation en Russie. En effet, le niveau des prix a fortement évolué ces derniers temps. Les prix souvent exprimés auparavant en dollars s'expriment de plus en plus en euros. Le passage progressif du dollar à l'euro augmente le coût de la vie de manière significative (entre 10 et 20 %) sans que cela soit visible par le suivi d'indices de prix. Les frais de logement et de santé sont particulièrement chers à Moscou. Ces baisses sont étonnantes lorsqu'on les compare aux évaluations du coût de la vie réalisées à Moscou, et qui placent cette ville au même niveau que New York et légèrement en dessous de Tokyo. Or dans ces villes, les indemnités servies aux enseignants résidents sont bien plus élevées et ne suivent pas les évolutions imposées à Moscou depuis juin 2003. Aujourd'hui, force est de constater que la parole de l'État est remise en cause puisqu'il retire aujourd'hui ce qu'il avait accepté de donner en compensation à Moscou lors de la mise en oeuvre de la réforme du statut des enseignants résidents de l'AEFE. Par ailleurs, l'avenir même de l'établissement scolaire français à Moscou est également remis en cause puisque les recrutés locaux français n'ont toujours pas de protection sociale, les enseignants résidents voient leurs revenus amputés de telle manière qu'ils envisagent pour nombre d'entre eux de retourner en France ou de trouver une autre activité sur place, car ils ne peuvent plus faire face ou coût de la vie à Moscou. Cette attitude du Gouvernement suscite l'incompréhension de l'ensemble de la communauté scolaire française moscovite à l'heure où se termine la construction d'un nouvel établissement scolaire. L'inquiétude est grande pour l'avenir de la qualité de l'enseignement tandis que la cohérence de l'action de l'État, qui finance une nouvelle construction mais ne se préoccupe pas du sort des enseignants, et donc de la qualité à terme de l'enseignement, est fortement mise en question.