Réponse publiée le 22 juin 2004

Les règles encadrant le recrutement et les conditions de rémunération des médecins assurant le remplacement des praticiens hospitaliers momentanément absents sont fixées par plusieurs décrets : décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé, décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ainsi que les dispositions des statuts de praticiens hospitaliers temps plein (décret n° 84-131 du 24 février 1984) et temps partiel (décret n° 85-384 du 29 mars 1985) relatives aux praticiens recrutés à titre provisoire et aux suppléants. Ces règles définissent précisément les conditions de rémunération qui peuvent être offertes aux praticiens remplaçants. Les niveaux de rémunération ainsi autorisés sont définis en référence aux émoluments statutaires prévus pour les praticiens statutaires sans pouvoir les excéder. En outre, la participation des praticiens remplaçants au service quotidien et à la permanence des soins doit, comme pour l'ensemble des praticiens de l'établissement, être organisée par le tableau de service nominatif mensuel dont la transmission au comptable public est prévue par la réglementation. Un contrôle du respect des règles de rémunération des praticiens remplaçants doit ainsi pouvoir être opéré par le comptable public au vu de ces éléments. Par ailleurs, dans le cadre de la négociation statutaire à engager avec les praticiens hospitaliers, il pourrait être envisagé de réduire ces différentes possibilités de recrutement de praticiens remplaçants à une seule qui prendrait la forme d'un statut de praticien contractuel dont le niveau de rémunération pourrait mieux prendre en compte les fonctions exercées par le praticien antérieurement à son recrutement en qualité de praticien contractuel. Cette modification permettrait de rendre les conditions de recrutement des praticiens contractuels plus attractives et d'éviter les dérives qui ont pu être observées en matière de rémunération des praticiens remplaçants.