Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre sur le manque de lits d'hospitalisation dans le sud du département du Nord qui amène les hôpitaux de Maubeuge, Fourmies ou d'Avesnes-sur-Helpe à transférer des malades dans les hôpitaux belges. La démographie en spécialistes est particulièrement défavorable dans la région Nord - Pas-de-Calais et cela justifie la mutualisation des plateaux frontaliers. Cette démarche s'intègre d'ailleurs parfaitement au contexte de l'accord cadre signé entre les gouvernements belge et français en 2003. Le transfert des patients du secteur Sambre-Avesnois vers les services de réanimation belge ne se fait que lorsque les services de Maubeuge, Valenciennes, Cambrai, Lille sont saturés. De plus, dans le contexte de la réanimation, où le pronostic vital peut être engagé à court terme, une offre de soins de proximité (Mons et Maubeuge sont distants d'une vingtaine de kilomètres) donne souvent une chance supplémentaire aux malades. Une convention entre le CHR de Mons et le Centre Hospitalier Sambre Avesnois à Maubeuge où est implanté le service de réanimation qui dessert la population concernée vient d'être signée. Elle est en cours de notification par les organismes de protection sociale des deux pays. Elle a été validée et signée par l'Union nationale des mutualistes socialistes des mutualités libres, des mutualités libérales, des mutualités neutres, l'alliance nationale des mutualités chrétiennes, les soins de santé SNCB et la caisse auxiliaire d'assurance Maladie invalidité, en Belgique. Elle est maintenant en cours de validation côté français. Après avoir pris l'attache de la CNAMTS et de son conseil d'administration, le directeur de la CPAM de Maubeuge a proposé que les frais supplémentaires soient pris en charge par le budget d'action sanitaire et sociale de la CPAM. En cas de décès, les hôpitaux ont accepté de prendre en charge chacun pour moitié les dépenses additionnelles inhérentes au rapatriement, afin que la famille du patient décédé n'ait à supporter aucune charge financière supplémentaire. Cette convention devrait être opérationnelle sous quelques semaines.