Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation, au regard des droits à retraite complémentaire, de personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour des faits en relation avec la guerre d'Algérie. Il se trouve en effet qu'alors que les caisses régionales d'assurance maladie valident des trimestres aux intéressés au titre de périodes de détention résultant y compris d'une condamnation prononcée par un tribunal des forces armées, des organismes de retraite complémentaire refusent de les prendre en compte, pénalisant ainsi directement les personnes concernées. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être engagées par le Gouvernement pour rétablir l'équité à laquelle peuvent effectivement prétendre ces salariés et retraités.