Réponse publiée le 31 août 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'importance qu'il convient de donner au mouvement associatif en milieu rural, et, en particulier, au rôle de la fédération départementale des foyers ruraux de l'Aisne, impliquée dans la vie sociale et culturelle et dans le développement économique local. Le Premier ministre, dans son discours en date du 10 mars 2004 devant le Conseil national de la vie associative (CNVA), dont la mission est d'être l'interprète auprès du Gouvernement, des préoccupations de l'ensemble des associations, a exprimé la place centrale que l'État entend accorder aux associations. Tout en mesurant la richesse de la contribution des associations à la vie du pays, il a souligné l'importance de leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et réaffirmé l'engagement de l'État pour soutenir la vie associative, élément important de notre cohésion sociale, par un renforcement du partenariat État-associations. À la demande du ministre, le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) évalue les moyens à destination du secteur associatif ayant bénéficié d'un conventionnement pluriannuel pour les années 2000 à 2003. Les résultats et les propositions de cette évaluation, dès qu'ils seront connus, doivent permettre, à partir d'une meilleure visibilité de l'action des acteurs associatifs du monde rural, d'adapter, au mieux, les moyens aux objectifs ministériels poursuivis et aux attentes de la société rurale pour les années à venir. Par ailleurs, la mise en place de ces nouveaux conventionnements interviendra dans le cadre des orientations du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, actuellement en cours de discussion au Parlement, qui constituera la trame de fond de l'action ministérielle pour les années à venir en matière de développement et d'animation des territoires ruraux.