Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif aux inquiétudes exprimées concernant le dispositif « coupons sport ». La directive nationale d'orientation (DNO) adressée le 23 janvier dernier à l'ensemble des services déconcentrés réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est donc au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu une progression moyenne de 15,2 %, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée. Par ailleurs, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été amené, dans le cadre des travaux préparatoires de la Conférence de la famille 2004, à faire différentes propositions visant à améliorer le dispositif des coupons sport.