maisons individuelles
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Constatant que les directions départementales de l'équipement appliquent de manière différente les textes relatifs à la construction d'abris de piscines selon leur secteur géographique et n'apportent pas, ainsi, de réponse homogène aux fabricants de piscines, mis en difficulté lorsque des clients les interrogent, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ce qu'il entend faire pour régler cette anomalie. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
Réponse publiée le 17 août 2004
Afin d'éclairer les usagers et les services déconcentrés du ministère chargé de la construction, un dossier « sécurité des piscines », reprenant les questions-réponses les plus fréquentes, a été récemment créé. Il a été diffusé aux directions départementales de l'équipement et a été mis sur le site internet www.logement.equipement.gouv.fr.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 17 août 2004