Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les dispositions applicables en matière de prélèvement social aux stagiaires en entreprise ont été définies afin de concilier plusieurs objectifs : d'une part, garantir la protection sociale des intéressés, en particulier contre les risques d'accident du travail et, d'autre part, tenir compte de la situation spécifique des stagiaires au sein de l'entreprise, qui allie contribution au fonctionnement du service d'accueil et acquisition d'une formation. Selon leur importance, les sommes versées au stagiaire sont considérées différemment au regard du droit de la sécurité sociale. En deçà d'un certain seuil (fixé à 25 ou 30 % du SMIC selon que le stage est obligatoire ou facultatif), elles sont regardées comme de simples gratifications et ne donnent pas lieu à cotisations. Lorsque la couverture du stagiaire n'est pas assurée par l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil est cependant redevable des cotisations patronales de sécurité sociale, calculées sur la base d'une assiette forfaitaire, égale à la valeur estimée de la formation dispensée (fixée forfaitairement à 25 % du SMIC). Au-delà de ce seuil, les sommes versées sont considérées comme des rémunérations perçues à l'occasion d'un travail, telles que définies à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et sont assujetties selon le droit commun. La fourniture d'avantages en nature comme les tickets repas n'entraîne pas, en soi, la requalification des sommes versées au stagiaire et l'assujettissement de celles-ci au premier euro. La valeur de ces avantages étant prise en compte dans le montant des sommes versées au stagiaire, le bénéfice d'avantages en nature peut cependant avoir pour effet, au titre d'un mois considéré, de porter la totalité de ces sommes au-delà du seuil à partir duquel le droit commun s'applique. Quant à l'exclusion des avantages en nature de l'assiette des cotisations en vue d'alléger les cotisations dues par les entreprises au titre des stages longs, elle n'est pas souhaitable au regard de l'objectif général des stages en entreprise. La vocation de ceux-ci est en effet d'initier les jeunes au monde professionnel et de leur offrir une expérience formatrice, qui complète utilement un cursus scolaire ou universitaire. Elle n'est pas de maintenir ceux-ci pendant une longue durée, à l'entrée sur le marché du travail, dans une situation peu protectrice au regard du droit du travail et de la protection sociale. Or c'est ce que risquerait d'entraîner une incitation particulière aux stages longs. D'autres outils mis en place dans le cadre de la politique de l'emploi offrent un support adapté à une participation prolongée d'un jeune - diplômé ou non - à l'activité d'une entreprise : contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation), contrat jeune, contrat initiative emploi (ou contrat d'accompagnement dans l'emploi en secteur non marchand). Pour ces raisons, il n'est pas envisagé d'alléger davantage les cotisations sociales à la charge des entreprises en cas de d'accueil d'un stagiaire pour une longue durée.