fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modifications apportées aux fonds d'aide aux jeunes dans le cadre du projet de loi de décentralisation. En effet, deux amendements à l'article 41, adoptés par le Sénat, tendent à supprimer la notion d'urgence. Cette enveloppe permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'aides aux déplacements ou d'aides de première nécessité, par le biais de missions locales. Bien que la possibilité reste ouverte pour chaque département de réintroduire cette notion d'urgence dans son règlement intérieur, les disparités entre départements seront nombreuses. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir la formulation initiale assurant le caractère fondamental de l'aide d'urgence dans la procédure d'attribution des fonds d'aide aux jeunes et garantissant une égalité de traitement à tous les jeunes en difficulté sur le territoire national.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : emploi
Date :
Question publiée le 17 février 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat