Question écrite n° 33729 :
fonds d'aide aux jeunes en difficulté

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modifications apportées aux fonds d'aide aux jeunes dans le cadre du projet de loi de décentralisation. En effet, deux amendements à l'article 41, adoptés par le Sénat, tendent à supprimer la notion d'urgence. Cette enveloppe permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'aides aux déplacements ou d'aides de première nécessité, par le biais de missions locales. Bien que la possibilité reste ouverte pour chaque département de réintroduire cette notion d'urgence dans son règlement intérieur, les disparités entre départements seront nombreuses. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir la formulation initiale assurant le caractère fondamental de l'aide d'urgence dans la procédure d'attribution des fonds d'aide aux jeunes et garantissant une égalité de traitement à tous les jeunes en difficulté sur le territoire national.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 17 février 2004

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

partager