Question écrite n° 33747 :
Institut français des relations internationales

12e Législature

Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les annulations de crédits subies par l'Institut français des relations internationales. Cet institut a été créé en 1979 pour doter la France d'un centre de recherche et de débat sur les questions internationales et développe, avec le soutien de l'Etat et de ses partenaires, des capacités d'analyse et de recherche, un réseau mondial d'experts et des capacités d'accueil et de débat du plus haut niveau au profit de la France. A l'heure de l'affaiblissement du système multilatéral, l'IFRI représente un atout fondamental pour que les décideurs français et européens disposent de capacités d'analyses politico-stratégiques et de productions d'idées pour faire progresser notre réflexion commune sur la mondialisation. Cependant, en 2003, alors qu'avait été signé un contrat pluriannuel d'objectifs entre cet institut et l'État pour réduire l'évolution aléatoire de ses ressources, il a subi une réduction brutale des subventions (- 24 % par rapport à 2002). Ce gel de crédits s'est fait sur la totalité de la subvention inscrite en loi de finances initiale sans qu'il soit tenu compte du fait que les rémunérations et les charges sociales représentent près de 60 % de son budget. Aussi, elle lui demande s'il compte revenir sur sa décision et s'il compte poursuivre le contrat pluriannuel d'objectifs en soutenant réellement le projet de développement de ce grand institut de recherche en relations internationales. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'État accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales : c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 MEUR dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence : des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.

Données clés

Auteur : Mme Nathalie Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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