Réponse publiée le 28 septembre 2004

Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend d'une part une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et d'autre part la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour ce qui concerne le département du Rhône, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :

Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 39,82 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes dont 15,92 millions d'euros pour le département du Rhône. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des CHRS, des crédits supplémentaires ont été budgétés en cours de gestion et sont venus s'ajouter aux dotations initialement allouées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, il a été alloué une dotation complémentaire de 0,37 million d'euros au département du Rhône. Pour 2004, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 40,63 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes dont 16,22 millions d'euros pour le département du Rhône. Par ailleurs, les efforts du Gouvernement réalisés en 2003 vis-à-vis de ces structures sont poursuivis cette année. Ainsi, une dotation complémentaire a été déléguée fin juin 2004 au département du Rhône à hauteur de 0,9 million d'euros.