CHRS
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés financières auxquelles sont confrontés les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Alors que l'exclusion des plus démunis (jeunes chômeurs, SDF, réfugiés) reste malheureusement dans notre pays une réalité quotidienne, les associations d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté redoutent de ne plus être en mesure d'accomplir leur mission, faute de moyens financiers. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures budgétaires sont envisagées pour assurer la pérennité des associations d'accueil et de réinsertion sociale en général et celles du département du Rhône en particulier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. La dotation de fonctionnement des CHRS votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend d'une part une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et d'autre part la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour ce qui concerne le département du Rhône, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :
ANNÉES | DOTATION ATTRIBUÉE aux CHRS du Rhône(en euros) | TAUX D'ÉVOLUTION (en %) |
---|---|---|
1999 | 14 757 351 | |
2000 | 15 092 501 | 2,27 |
2001 | 15 317 816 | 1,49 |
2002 | 15 767 349 | 2,93 |
2003 | 15 918 326 | 0,96 |
2004 | 16 221 409 | 1,90 |
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : précarité et exclusion
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 28 septembre 2004