Réponse publiée le 27 juillet 2004

Sur la base des propositions du rapport de M. Martial Saddier, député de Haute-savoie, et des concertations menées avec les organisations professionnelles, M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a annoncé un ensemble de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique, le 2 février dernier. Ces orientations, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, doivent permettre un développement équilibré entre l'offre de produits biologiques et le marché dans lequel ils doivent être valorisés. Il s'agit ainsi de répondre aux constats dressés par Martial Saddier, notamment sur les volets connaissance et organisation des marchés, développement des démarches interprofessionnelles et harmonisation, à l'échelle communautaire, des soutiens aux opérateurs. L'accompagnement des conversions des producteurs à l'agriculture biologique s'insère désormais dans le dispositif des contrats d'agriculture durable (CAD). Annuellement, 50 millions d'euros de droits à engager pour cinq ans, soit 13 % de l'enveloppe nationale, pourraient être réservés à cette fin.