Question écrite n° 33756 :
médaille d'honneur du travail

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la médaille d'honneur du travail. L'article 6 du décret du 4 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre 2000 dispose en son dernier alinéa que « ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d'être accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général ». Il lui demande en conséquence de bien vouloir reconnaître la pénibilité des métiers du verre, du papier, des bâtiments ou encore des travaux publics très présents dans le bassin d'emplois de Saint-Omer afin que les nombreux salariés concernés par ces activités traditionnelles dans l'Audomarois puissent prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 6 précité.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 février 2004

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