Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des personnels civils, fonctionnaires et ouvriers de l'État, oeuvrant quotidiennement au sein des établissements, régiments et services du ministère de la défense en Languedoc-Roussillon. Ces fonctionnaires et ouvriers de l'État ont fait oeuvre de solidarité en subissant des changements d'importance dans leurs différents régimes de retraite. En effet, de multiples changements pénalisants sont venus modifier aussi bien les bases de calcul de la pension que celles d'ouverture des droits (durée de cotisation, périodes validées, décote...). Lors des négociations, des contreparties et garanties avaient été données par le Gouvernement et son ministère, telles que les départs anticipés pour les carrières longues et l'ouverture des négociations sur la pénibilité dans la fonction publique, ou encore le traitement particulier de la réforme du régime des ouvriers de l'État. Aujourd'hui, aucune des contreparties et garanties envisagées n'a été suivie d'effets. Par contre, les mesures les plus pénalisantes font déjà l'objet de la loi ou de décrets d'application, à savoir l'augmentation de la durée de cotisation, l'indexation des retraites des ouvriers de l'État sur les prix et non plus sur les salaires, la perte du bénéfice automatique de la bonification aux mères de familles de la fonction publique. Ces fonctionnaires et ouvriers de l'État sollicitent aujourd'hui la promulgation du décret d'application sur les carrières longues pour la fonction publique, la prise en compte, au même titre que les autres régimes spéciaux, des spécificités du régime des ouvriers de l'État (FSPOEIE), le maintien des départs anticipés des ouvriers de l'État en cas de travaux insalubres, l'ouverture des négociations sur la pénibilité dans la fonction publique, et le retour au bénéfice automatique de la bonification d'une année par enfant pour toutes les mères travaillant dans la fonction publique au moment de leur départ en retraite. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.