Réponse publiée le 23 mars 2004

Plusieurs types de signalisation existent suivant le réseau emprunté. Sur les autoroutes et les routes express à chaussées séparées, la signalisation d'animation culturelle et touristique permet, avant tout, de se situer en référence à l'espace géographique traversé. Cette signalisation très spécifique n'est pas directement utile à l'usager dans sa tâche de conduite, n'offre pas de caractère d'obligation, et repose sur des thèmes et des graphismes d'initiative locale. Compte tenu de leur nombre important, les parcs d'attractions et les bases de loisirs ne sont pas retenus au titre de la signalisation d'animation. Ce sont des pôles qui doivent être pris en compte lors de la réalisation des schémas directeurs des signalisations de direction. C'est pour cette raison que les maîtres d'ouvrage, responsables de l'élaboration des projets de signalisation d'animation à implanter sur les réseaux dont ils sont gestionnaires, ne présentent pas ces thèmes à la commission nationale de signalisation d'animation, même si ceux-ci ont été évoqués lors des différentes concertations avec les élus concernés. Il ne peut s'agir de signalisation dite de « promotion », étant donné l'interdiction de la publicité sur le domaine public routier en vertu des dispositions du code la route. La commission nationale est d'ailleurs particulièrement vigilante quant aux risques de détournements des thèmes proposés à des fins publicitaires et commerciales. Une réflexion est menée actuellement sur la signalisation des parcs. zoologiques les plus conformes à la « directive zoo » européenne (les zoos n'étant pas signalables sur autoroute aujourd'hui). La commission nationale dégagera les différents critères qui lui permettront de distinguer les parcs zoologiques à vocation culturelle et éducative et de maintien de la biodiversité des établissements plus strictement commerciaux. Enfin, le Gouvernement reste très attentif aux différentes actions envisagées tendant à l'évolution d'une réglementation qui contribuerait au développement de la promotion des équipements structurants sur le territoire national.