Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes exprimées par les 74 000 ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement, liées aux menaces que le Gouvernement fait peser sur leur retraite. Ces agents ont été informés de ce qu'un décret ministériel devait être très prochainement publié qui modifierait le mode de calcul de leur pension de retraite dans un sens qui leur est nettement défavorable. Il semble en effet que le Gouvernement envisage, contrairement aux engagements qu'il avait pris devant la Représentation nationale lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, d'exclure de l'assiette servant de base à la détermination de leur pension, certaines primes, comme les primes d'ancienneté et de rendement. Cette modification aurait pour conséquence d'amputer les pensions des futurs retraités des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement, qui sont parmi les catégories les plus modestes des agents de l'État, de 25 % à 30 % selon les situations. Or, lors de la 2e séance du mercredi 25 juin 2003, en adoptant majoritairement l'amendement n° 11194 à l'article 24 du projet de loi portant réforme des retraites, les députés ont souhaité confirmer l'assiette existante qui inclus ces primes et lever ainsi les ambiguïtés du texte initial. Souhaitant apaiser les légitimes inquiétudes des ouvriers des parcs et ateliers, relayées dans l'hémicycle par les parlementaires de l'opposition, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a, lors de cette même séance, déclaré « qu'il n'(était) pas dans l'esprit de la loi de remettre en cause le mode de détermination de l'assiette de calcul des pensions des ouvriers de l'État ». Si le Gouvernement confirmait sa volonté de sortir de la base de calcul des retraites des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement les primes qui y sont actuellement inclues, en reniant ses déclarations qui engagent pourtant la parole de l'État, il participerait à la dégradation du climat social et du dialogue social, qu'il érige pourtant, dans ses discours, en un principe fondamental. Par ailleurs, en intervenant autoritairement par la voie d'un décret, il s'opposerait à la volonté exprimée par la représentation nationale et remettrait ainsi en cause le fonctionnement démocratique de notre République. Aussi, il lui demande de bien vouloir respecter ses engagements ainsi que la volonté du législateur et de renoncer à son projet funeste.