professions de santé
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que nous connaissons, en France, une importante pénurie d'infirmiers et que nous devrions tout mettre en oeuvre pour susciter de nouvelles vocations, on constate encore que les étudiants en soins infirmiers sont largement lésés par rapport aux autres étudiants. Ainsi, à ressources égales, les premiers bénéficient de bourses d'études d'un montant nettement inférieur. Cette différence de traitement est difficile à justifier et place certains étudiants en soins infirmiers dans des situations financières très précaires. Dans le cadre de leurs stages en milieu hospitalier, on leur applique le tarif des repas propre au personnel et non aux étudiants. Bien qu'un protocole d'accord ait été signé en avril 2001, beaucoup ne perçoivent encore aucune indemnité de stage ni même de remboursement de frais de transport. Par ailleurs, ils travaillent dans des conditions souvent difficiles puisque, si les places en instituts de formation en soins infirmiers ont bien été augmentées, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la formation des étudiants n'ont cependant pas crû proportionnellement. Enfin, alors que leur formation s'étale sur trois ans et sept mois, ils ne sont reconnus que titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2. Tous ces éléments ne sont absolument pas de nature à susciter de nouvelles vocations. Aussi, M. Pierre Hellier * demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il est dans ses intentions de prendre des mesures en vue d'améliorer le statut des étudiants infirmiers qui le méritent amplement.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre le ministère chargé de la santé et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des formations paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte des récentes augmentations des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant à ceux précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 a amélioré les conditions de remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage ; il a également fait en sorte que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui a constitué un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros, d'une part ; d'autre part, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique d'attribution de ces bourses sur tout le territoire.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004