insecticides
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dossier des insecticides systémiques employés dans la culture du maïs. En effet, des expérimentations scientifiques réalisées par les laboratoires publics de recherche ont apporté les preuves irréfutables de l'hyper-toxicité de ces deux insecticides que sont le Gaucho et le Regent-TS, sur l'abeille et la faune auxiliaire. Plus grave encore, pour le Regent en particulier, de nouvelles expertises viennent de révéler que c'est la santé humaine qui est directement menacée à court terme par inhalation et à long terme par ingestion. Le rapport du comité scientifique et technique sur lequel il devait s'appuyer pour prendre la décision qui s'imposait a été rendu public le 18 septembre 2003. Il confirme les preuves de l'hyper-toxicité du Gaucho sur l'abeille. Il n'aurait jamais dû être homologué. Quant au Regent, l'instruction pénale ouverte à Saint-Gaudens a révélé qu'il ne dispose d'aucune autorisation légale de vente et a bénéficié d'un classement (Xn) bien inférieur à sa toxicité réelle (T+) pourtant connue par ses services dès sa première homologation. Il aurait du faire l'objet d'un arrêté interministériel. A ce jour, il n'existe toujours pas. Elle lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre pour faire appliquer le principe de précaution, cher au Président de la République et pour retirer ces deux produits toxiques de la vente.
Réponse publiée le 17 mai 2005
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent). Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004. Il en a été de même pour l'autorisation concernant le Gaucho pour le maïs le 12 mai 2004. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gauchoont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État vient de conclure à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité vient d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active. En ce qui concerne le Gaucho, ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005