Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de renouvellement des cartes nationales d'identité des personnes nées dans des départements ou territoires précédemment sous administration française. En effet, de nombreux administrés du département des Alpes-Maritimes se sont vu notifier par la préfecture, lors de leur demande de renouvellement de leur carte nationale d'identité, de fournir un certificat de nationalité française. Le point commun entre toutes ces personnes réside dans le fait que ce sont des Français originaires d'anciens départements français, notamment l'Algérie. Alors qu'ils détiennent depuis leur naissance la nationalité française, les services de la préfecture leur demandent de rechercher des pièces d'identités jusqu'à leurs grands-parents, afin de prouver leur nationalité. En ce qui concerne les règles de justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité, il existe certes le concept de la possession d'état de Français. Or même cette mesure d'assouplissement des règles en matière de preuve de la nationalité française qui peut s'appliquer dans certains cas aux personnes qui sont soit nées en France de parents étrangers, soit nées à l'étranger, ne devrait pas s'appliquer à ceux nés dans des départements ou territoires précédemment sous administration française. En effet, et au-delà d'un contexte historique douloureux, il apparaît incongru de demander à des personnes nées sur le territoire de la République, possédant depuis toujours une carte d'électeur et un passeport français, de devoir prouver leur nationalité française. Pour preuve, certains vont même jusqu'à retourner leur carte d'électeur, souhaitant manifester par cet acte symbolique leur incompréhension et leur dépit. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet et de lui faire savoir de quelle façon il envisage de mettre fin à cette situation.