Réponse publiée le 24 août 2004

La création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles constitue la traduction d'une forte demande de la profession agricole et s'inscrit dans la continuité de l'ensemble des mesures prises, depuis 1994, en faveur de la revalorisation des retraites agricoles. Les actuels retraités bénéficient du régime par l'attribution de droits gratuits, les actifs en s'acquittant d'une cotisation. En 2003, 435 000 chefs d'exploitation retraités ont perçu une pension du nouveau régime. Compte tenu du déséquilibre démographique de la profession agricole, le financement de la RCO est assuré par le produit des cotisations et par une participation financière de l'État, dont les modalités sont fixées en loi de finances. Cette participation financière s'est élevée à 28 millions d'euros en 2003. La loi de finances a fixé, pour 2004, la participation de l'État à 142 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire difficile, ce montant traduit la priorité attachée par le Gouvernement au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire.