lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le Premier ministre la désinvolture des services du ministère de l'équipement, précisée par le rapporteur spécial sur les crédits des services communs, signalant qu'il n'a été répondu dans les temps impartis, qu'à 29 % des questions qu'il avait posées par écrit aux services administratifs concernés (Les 4 Vérités, n° 430 du 10 janvier 2004). Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces remarques pour le respect de la représentation nationale. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur le faible taux de réponse des services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en ce qui concerne les questionnaires parlementaires. Le rapporteur spécial sur les crédits « Équipement et transports terrestres », qui comportent donc la section « Services communs », a indiqué dans son rapport n° 1110, annexe 20, que 85 % des réponses aux questionnaires parlementaires avaient été transmises avant la date butoir du 9 octobre 2003. A posteriori, l'ensemble des éléments et données budgétaires relevant du ministère de l'équipement a bien été transmis aux commissions, permettant ainsi l'information des parlementaires dans la plus grande transparence.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004