Réponse publiée le 30 mars 2004

Le logement des saisonniers du tourisme est devenu une priorité importante du secrétariat d'État au tourisme. Le Comité interministériel du tourisme (CIT) qui s'est tenu le 9 septembre 2003, sous la présidence du Premier ministre, a marqué l'engagement de l'ensemble du Gouvernement en sa faveur et la loi de finances 2004, dans le prolongement du CIT, a augmenté les plafonds de réduction d'impôts pour les personnes physiques qui investissent dans les résidences de tourisme neuves dans certaines régions. En contrepartie de cette réduction d'impôt, l'exploitant de la résidence de tourisme, dès lors que les services de l'État auront identifié un déficit de logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, devra s'engager à réserver une part significative de son parc immobilier pour le logement des saisonniers, proportion au moins équivalente au nombre de salariés de la résidence. Le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, adopté le 30 janvier 2004 par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoit également des mesures en faveur des saisonniers, notamment une incitation fiscale favorisant la rénovation des locaux destinés au logement des travailleurs saisonniers, au profit, entre autres, des employeurs exploitant des structures d'accueil touristiques, d'hébergement et de restauration, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, ainsi qu'une réduction d'impôt au profit des constructeurs et gestionnaires des immeubles de tourisme réhabilités en résidences de tourisme, qui réserveront au moins 15 % du parc rénové, à des logements en faveur des saisonniers. En outre, l'Inspection générale du tourisme (IGT) a rendu, en novembre 2003, un rapport concernant le logement des travailleurs saisonniers du tourisme. Les travaux sur ce sujet se poursuivent entre la Direction du tourisme (DT) et la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de construction (DGUHC) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.