Réponse publiée le 11 mai 2004

La France s'est activement engagée en faveur de l'accession du Népal à l'organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la réunion de Cancun. Le soutien aux pays les moins avancés (PMA) constitue, en effet, une préoccupation constante de la France. Leur insertion dans les échanges internationaux en représente, dans ce cadre, un élément essentiel. C'est pourquoi la France soutient le renforcement des capacités institutionnelles de ces pays à s'ajuster aux règles de l'OMC et à mieux s'intégrer au commerce mondial. Dans la ligne de ces engagements, la France a adopté, à titre bilatéral, un plan d'aide au renforcement des capacités commerciales des pays en développement (PED) d'un montant de 30 millions d'euros (2003-2005). La France apporte également une contribution au fonds de Doha pour le développement. Elle contribue enfin au financement d'un « cadre intégré » d'assistance technique, plus spécifiquement destiné aux PMA, qui appuie l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et favorise une coordination accrue des différents programmes d'assistance technique (OMC, Banque mondiale, FMI, CNUCED, PNUD, OCDE et centre du commerce international). Le bénéfice du cadre intégré a été étendu au Népal en 2002. Dans le cadre des négociations du cycle de Doha pour le développement, la France intervient en outre pour que l'Union européenne accorde une attention prioritaire aux intérêts des pays les plus pauvres. La France et ses partenaires de l'Union européenne appellent notamment les autres pays développés à ouvrir leurs marchés en franchise de droits à tous les produits des PMA (à l'exception des armes). La France exprime également sa solidarité avec le Népal par le biais de sa participation aux nombreux programmes d'aide mis en place par l'Union européenne en faveur de ce pays.