Question écrite n° 33909 :
aide au développement

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la situation du Liberia, pays désigné par les Nations unies comme PMA (pays les moins avancés). L'extrême pauvreté que ne cesse d'augmenter dans ces pays risque d'entraîner une augmentation du nombre de personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour. Il est fondamental d'apporter une aide à ce pays pour renforcer sa capacité à participer à l'Organisation mondiale du commerce, à s'intégrer dans un système économique mondial. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et la position de la France dans cette action de soutien et d'accompagnement indispensable pour rétablir un meilleur équilibre des richesses.

Réponse publiée le 18 mai 2004

L'accord d'Accra (18 août 2003) a engagé au Liberia une dynamique de paix après quinze années d'une guerre civile qui a fait plus de 250 000 morts. Le nouveau Président, M. Gyude Bryant, désigné par toutes les parties à l'accord, a formé son gouvernement à la fin du mois de mars 2004. Dans l'attente du déploiement territorial complet de la MINUL, mission des Nations unies au Liberia (12 100 présents fin février sur les 15 000 prévus), l'essentiel du pays demeure sous la coupe des combattants à démobiliser (au total près de 50 000). Débuté le 15 avril 2004, le processus de désarmement devrait couvrir complètement le territoire libérien d'ici le mois d'octobre. Par la résolution 1521 (22 décembre 2003), le Conseil de sécurité, tout en levant les sanctions précédentes, a mis en place un nouveau régime de sanctions adapté au changement de situation du pays. Il impose un embargo général sur les armes, un embargo sur les diamants, un autre sur le bois ainsi que l'interdiction de voyager pour tous les individus qui font peser une menace sur le processus de paix. Par la résolution 1532, le Conseil de sécurité a décidé de geler les avoirs de Charles Taylor et de ses proches afin d'éviter qu'ils ne déstabilisent à nouveau la région. La réunion publique du Conseil de sécurité sur les problèmes transfrontaliers en Afrique de l'Ouest (25 mars 2004) a marqué l'accord de tous ses membres sur la nécessité de coordonner les activités des opérations de maintien de la paix dans la région, de partager leurs ressources et d'harmoniser les programmes de désarmement afin d'éviter des mouvements transfrontaliers de combattants. La France verse une contribution annuelle de 40,9 MUSD pour la MINUL, participe à l'effort de l'Union européenne via le FED à hauteur de 24,3 % (soit 12 millions d'euros pour le 8e FED et 13,3 millions pour le 9e FED). S'y ajoute une aide humanitaire bilatérale pour 1,025 million d'euros. Lors de la conférence internationale sur la reconstruction du Liberia (5 et 6 février 2004 à New York), la France a annoncé une contribution supplémentaire d'un million d'euros. Enfin, un fonds de solidarité prioritaire sur trois ans de près de 0,5 million d'euros doit appuyer des initiatives locales dans le domaine sanitaire. Au-delà, la France est prête à apporter tout son soutien pour aider les autorités économiques du pays à renouer avec la communauté financière internationale, dans le cadre des règles en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004

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