Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème de l'homophobie, de la lesbophobie et de la transphobie en milieu scolaire, alors que se déroule le débat public sur l'école. Les situations de discriminations à raison de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre rapportées par les associations qui recueillent les témoignages des victimes sont très diverses. Ce sont des élèves qui subissent les moqueries, les insultes à répétition et les mises à l'écart de l'ensemble des autres élèves pour leur orientation sexuelle réelle ou supposée ; ce sont également des enseignants qui subissent, pour les mêmes motifs, les quolibets de leurs élèves, voire de leurs collègues et du personnel de l'administration, lorsque ce ne sont pas leurs qualités pédagogiques qui sont remises en cause par ces derniers. S'agissant des élèves, les tabous sur les discriminations à raison de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre en milieu scolaire sont tels que ce sont souvent aux victimes de moqueries quotidiennes voire d'agressions gratuites, verbales ou physiques, que l'on enjoint de changer d'établissement. Les conséquences sont graves : 30 % des suicides de pré-adolescents ou d'adolescents sont liés à la crainte de dire ou de vivre l'orientation sexuelle. Les jeunes homosexuel(le)s se suicident 4 à 7 fois plus que les hétérosexuel(le)s d'une même tranche d'âge. De plus, la non-prévention des discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes fait ensuite le terreau des agressions physiques, parfois meurtrières, hors de l'école. La question de l'homophobie a certes été partiellement évoquée au détour de deux circulaires de votre ministère consacrées à l'éducation sexuelle (21 novembre 2001 et 17 février 2003). Cela est insuffisant pour sensibiliser la communauté éducative de chaque établissement. L'éducation nationale a initié des programmes et des actions contre les discriminations xénophobes, à l'adresse des élèves et du corps enseignant. L'homophobie, la lesbophobie et la transphobie ne sont jamais incluses dans de tels programmes, alors qu'elles relèvent des mêmes processus de préjugés et d'ignorance que les autres discriminations. Selon la circulaire du 17 février 2003, l'homophobie peut être abordée dans le cadre des trois séances annuelles d'éducation sexuelle. Outre que c'est insuffisant, il est nécessaire de ne pas subordonner de telles interventions à un accord préalable des parents d'élèves (comme stipulé dans la circulaire), ceux-ci n'étant pas exempts des mêmes préjugés que l'on veut combattre. Aussi lui demande-t-elle s'il compte, par voie de circulaire spécifique, favoriser le développement d'actions de sensibilisation s'appuyant sur des modules d'intervention en milieu scolaire élaborés par les associations de lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie ; faire introduire la lutte contre ces discriminations dans les règlements intérieurs ; développer l'information sur ces discriminations dans les centres de documentation et d'information (CDI) ; et veiller à ce que les affiches des associations luttant contre les discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre soient réellement visibles dans tous les établissements, aux côtés des affiches d'alerte sur les autres risques de discriminations ou d'agressions.