Question écrite n° 33931 :
équipements

12e Législature

Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le report de l'achat par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) du TEP-Scan prévu au centre hospitalo-universitaire (CHU) d'Avicenne à Bobigny, report en totale contradiction avec les engagements pris. Le tomographe à émission de positons (TEP) est un appareil d'imagerie médicale de dernière génération. Il permet la détection précoce des tumeurs et des métastases. Son intérêt médical dans l'évaluation de l'efficacité des chimiothérapies est attesté par les cancérologues les plus reconnus. Par ailleurs, alors que M. le Président de la République a déclaré que la lutte contre le cancer serait au coeur de son quinquennat, la France connaît un sous-équipement important en matière d'imagerie médicale. Un effort important de rattrapage est donc nécessaire dans l'intérêt des malades. La population de la Seine-Saint-Denis et d'une partie de la Seine-et-Marne est, de ce point de vue, dans un désert médical : plus de trois millions d'habitants et aucun TEP. De plus la prévalence du cancer en Seine-Saint-Denis est très haute : il s'agit de la première cause de mortalité et l'hôpital Avicenne accueille les deux tiers des patients concernés. La compétence et l'efficacité de l'équipe cancérologique d'Avicenne ne sont pas à démontrer. La décision d'annuler l'achat à court terme d'un TEP met à mal la vocation de pôle cancérologique d'Avicenne et lèse la population de la Seine-Saint-Denis. Elle lui demande quelle part il compte prendre afin de permettre à la population de l'est de l'Ile-de-France de bénéficier d'un tel investissement dans les délais les plus courts.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le retard de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est en voie d'être comblé. Ainsi en cinq ans, le nombre des appareils d'IRM autorisés a été multiplié par 2,4 passant de 174 en janvier 1998 à 416 en janvier 2004 avec une augmentation significative de 50 % depuis décembre 2001. Les mêmes évolutions sont observées s'agissant des appareils de médecine nucléaire, le nombre total d'autorisations possibles pour ces appareils ayant été porté à 456 caméras conventionnelles (contre 410 à la fin 2001). Quant au développement de l'imagerie à positons (tomographe à émission de positons et caméra à scintillation munie d'un détecteur de positons) dans le cadre de la lutte contre le cancer, les besoins nationaux en équipement sont actuellement de 60 appareils, soit 1 par million d'habitants ; chacun des ces appareils devant réaliser environ 1 500 à 2 000 examens annuels. Actuellement, les 60 appareils sont autorisés dont 33 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. D'ores et déjà, 11 millions d'euros ont été attribués pour ces équipements. Une aide à l'investissement d'un montant de 60 millions d'euros est par ailleurs à l'étude. De plus, l'effort d'investissement du plan Hôpital 2007 devrait accélérer les installations d'équipements médicaux autorisés. Il a été également annoncé dans le cadre du plan Hôpital 2007 que le programme des équipements TEP sera non seulement tenu mais renforcé afin de rattraper dès 2004 la moyenne européenne qui se situe à 1,2 TEP par million d'habitant. A cet effet un nouvel indice de besoins va porter le nombre de ces appareils à 75 au lieu de 60. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens. La région Ile-de-France se place parmi les régions les plus favorisées de notre pays, puisqu'à ce jour 15 autorisations sont accordées pour une population s'élevant à 11 millions d'habitants ce qui fait 1,36 TEP par million d'habitants. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris bénéficie à elle seule de 8 autorisations d'installations de TEP dont une à l'hôpital Avicenne. Dans les prochains mois, plusieurs de ces équipements vont être opérationnels. Loin d'être annulées, l'installation et la mise en service du tomographe à émission de positons de l'hôpital Avicenne sont prévues pour le début de l'année 2005 après achèvement des travaux de mise en conformité et de restructuration du service de médecine nucléaire. En attendant, pour ne pas léser les habitants de Seine-Saint-Denis, la continuité des soins est assurée par le maintien de la gamma caméra munie d'un détecteur de positons existant dans l'établissement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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