Réponse publiée le 1er juin 2004

Depuis l'ouverture du ciel européen en 1993, les compagnies aériennes françaises sont libres de proposer les horaires qu'elles estiment les plus adaptés en fonction, notamment, de leurs objectifs commerciaux et de leurs impératifs techniques. Les horaires des liaisons exploitées par la compagnie régional, compagnie aérienne européenne reliant Clermont-Ferrand à Marseille et Toulouse, ont été améliorés par la compagnie à la fin mars 2004. Les horaires des vols programmés entre Clermont-Ferrand et Toulouse permettent désormais, en semaine, de faire un aller et retour dans la journée au départ de l'Auvergne, avec une amplitude horaire de près de six heures et demie à Toulouse. Le programme de la liaison Clermont-Ferrand - Marseille permet, en semaine, de passer une journée de travail de plus de dix heures à Marseille et de rentrer le soir à Clermont-Ferrand. Par ailleurs, la concertation engagée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, entre l'État, les collectivités locales d'Auvergne et du Puy-de-Dôme et le groupe Air France, a abouti à un résultat très satisfaisant pour le développement économique de l'Auvergne. En effet, le groupe Air France a donné, dans ce cadre, l'assurance de la pérennité de l'exploitation des liaisons au départ de Clermont-Ferrand vers Marseille et Toulouse - avec la possibilité d'effectuer un aller et retour dans la journée - ainsi que vers onze autres grandes villes françaises et trois destinations européennes (Amsterdam, Genève et Milan). Enfin, à la demande du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la direction générale de l'aviation civile a engagé une réflexion, à laquelle les compagnies régionales françaises sont associées, visant à déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer autant que faire se peut les conditions d'exercice de la profession de transporteur aérien régional. D'ores et déjà, dans le budget 2004, le Gouvernement s'est donné les moyens de répondre à l'augmentation des demandes de contribution au versement des compensations financières requises pour l'exploitation des liaisons d'aménagement du territoire.