Question écrite n° 33939 :
contractuels

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) dans l'enseignement supérieur. Les ATER sont en général des doctorants sur le point d'achever leur thèse. Mais en raison d'un contrat d'une durée d'un an, renouvelable une seule fois, ils se trouvent dans une situation de précarité sociale. Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager que le contrat d'ATER soit renouvelable sans limitation, dès lors que la personne, employée car jugée digne d'embrasser une carrière dans l'enseignement et la recherche, donne satisfaction et tant qu'elle n'a pas été recrutée comme fonctionnaire.

Réponse publiée le 1er juin 2004

Le dispositif mis en place par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif aux attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) a pour objectif d'instituer une aide à la formation au bénéfice de personnes essentiellement désireuses d'accéder ultérieurement à des fonctions pérennes d'enseignant-chercheur. Ce décret permet aux établissements publics d'enseignement supérieur de faire appel à des candidats d'origines professionnelles variées. Peuvent être recrutés dans ce cadre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A placés en position de détachement, des enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère, titulaires du doctorat, ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche à l'étranger pendant au moins deux ans et des anciens moniteurs de l'enseignement supérieur. Les présidents et directeurs d'établissement publics d'enseignement supérieur peuvent également avoir recours, en qualité d'ATER, à des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent préparer leur doctorat ou un concours, tout en s'initiant à l'enseignement supérieur. Ces fonctions sont, par nature, temporaires et n'ont donc pas vocation à être renouvelées au-delà d'un ou deux ans. Il est rappelé que, pour ceux d'entre eux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire - notamment les anciens moniteurs et les allocataires d'enseignement et de recherche -, la durée totale de l'engagement dans les établissements d'enseignement supérieur peut atteindre plusieurs années, ce qui offre aux intéressés la possibilité de se préparer dans les meilleures conditions aux concours de recrutement des enseignants-chercheurs.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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