Réponse publiée le 27 avril 2004

Pour répondre à une demande croissante de simplification de la part des entreprises et des associations, le Gouvernement a institué un dispositif dit « service emploi entreprise » qui inclut le titre emploi entreprise (TEE) et le portail Internet de déclarations sociales « Net-entreprises ». Pour les associations, le « service emploi associations » inclut le chèque emploi associatif et un dispositif de déclaration en ligne. Ces dispositifs ont pour objectif de simplifier la gestion administrative de certains salariés, considérée comme complexe et consommatrice d'un temps excessif, en particulier pour les emplois occasionnels. Le TEE a été créé par l'article 5 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La mise en oeuvre progressive du TEE à l'ensemble du territoire métropolitain et à tous les secteurs d'activité vise à permettre aux URSSAF d'absorber, dans de bonnes conditions, la charge de travail que représente ce dispositif. Deux sites pilotes, l'URSSAF de Lyon et l'URSSAF de Bordeaux, sont d'ores et déjà opérationnels pour traiter le TEE dans des secteurs d'activité tels que les hôtels-cafés-restaurants et le bâtiment et les travaux publics (BTP).