Question écrite n° 33965 :
CAPEPS

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les conséquences de la réduction du nombre de postes offerts au CAPEPS. L'ANESTAPS, organisation représentative des étudiants de la filière indique que la diminution de 34 000 élèves dans le secondaire (collèges, lycées), correspond à la diminution d'un élève par classe. En 1999 le ministère avait fixé un seuil maximum des classes de 30 élèves. Les directives pour la rentrée 2004 imposent un taux de remplissage de 35 : on assiste donc à une régression dramatique des conditions d'études des élèves. Les exigences du métier orientées par les Instructions officielles et les programmes ne peuvent être remplies du fait d'un manque d'enseignants ou de classes surchargées. Même si le taux moyen d'élèves par classe est de 28, nombreux sont les enseignants qui n'emmènent jamais leurs classes à la piscine, pourtant priorité des textes officiels, car le nombre maximum pour nager est de 25 élèves (dont 16 nageurs) pour un enseignant. Du fait des risques encourus, les enseignants, avec des classes de 30 voire 35 élèves, préfèrent être hors programmes plutôt qu'en prison si un « accident » survenait. Le dédoublement des classes pourrait permettre à tous les élèves d'accéder enfin à un enseignement de qualité et dans les règles de sécurité minimum. La pratique du sport de loisirs et les activités de tourisme, en plein essor actuellement, sont des activités économiques considérables, et constituent un débouché important pour les étudiants de STAPS mais la formation est orientée sur l'éducation, l'animation, le management, l'entraînement et aussi sur le domaines du handicap avec la filière sports adaptés. La branche de l'éducation d'EPS représente 70 % des étudiants en STAPS (60 000 en 2003-2004). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, comme par exemple, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des besoins en enseignants, afin de rétablir la cohérence entre les textes, les ambitions annoncées par le Gouvernement et la situation sur le terrain. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse publiée le 18 mai 2004

La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 300. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de 3e voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Dans la répartition des postes entre disciplines il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. Pour ce qui est de l'éducation physique et sportive, suite au volume de postes offerts aux concours ces trois dernières années (1 197 à l'agrégation et CAPEPS externes en 2001, 1 372 en 2002 et 1 370 en 2003, auxquels il faut ajouter les 130 postes offerts depuis 2002 pour le 3e concours, et les 311  postes ouverts ces trois dernières années aux concours réservés) ; la discipline est aujourd'hui très largement excédentaire en titulaires. A ce constat s'ajoute un niveau de départ à la retraite faible dans cette discipline compte tenu de la pyramide des âges (moyenne d'âge : 40,4) et une affectation des enseignants d'EPS principalement dans les collèges (plus de 60 %), établissements dans lesquels les effectifs d'élèves subissent la plus forte baisse. Cette situation est confirmée par le niveau de demande exprimée par les académies pour l'année 2004. Celle-ci passe de 1 536 en 2003 à 812 pour la rentrée 2004, soit une baisse de 47 %, et ne représente plus que 48 % des 1 676 nouveaux titulaires à affecter à la rentrée. Aussi, un fort surnombre est-il attendu au cours de l'année scolaire 2004 - 2005, malgré la baisse des postes offerts.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 18 mai 2004

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