Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement de la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Afin d'accroître la protection des ressources en eau par des pratiques plus respectueuses de l'environnement, les éleveurs sont incités à mettre aux normes leurs bâtiments d'élevage. Le premier programme de mise aux normes prévoyait un financement à hauteur de 50 % de l'investissement par l'éleveur et à hauteur de 50 % par le versement d'une subvention. Depuis 2003, le second programme prévoit un plan de financement en distinguant les investissements éligibles, pour lesquels l'éleveur finance 70 % sans possibilité de recourir à un prêt à taux bonifié et un financement de la collectivité à hauteur de 30 %, et les investissements inéligibles, dont l'éleveur assume totalement la charge avec la possibilité de recourir à un prêt à taux bonifié. Ce mode de financement contribue à décourager les éleveurs qui sont tentés d'abandonner la démarche de mise aux normes compte tenu des coûts importants qu'ils ne peuvent pas répercuter par ailleurs sur le prix de vente de leurs produits. Il souhaiterait, dès lors, lui demander si le rétablissement du cumul des systèmes de financement sur les investissements éligibles est envisageable.