Question écrite n° 33970 :
handicapés et personnes âgées

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la situation difficile vécue par les accueillants familiaux, pour adultes handicapés notamment. En effet, les améliorations prévues par la loi du 17 janvier 2002 ne semblent avoir fait l'objet d'aucune disposition d'application en dépit de leur primordiale nécessité entraînant l'abandon de cette activité et réduisant l'offre d'accueil pour cette fragile population. Dès lors, il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées et quels sont les délais du calendrier d'application de cette loi.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 17 février 2004

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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