Réponse publiée le 16 mars 2004

Créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense attribuée à titre personnel au combattant en raison des services rendus à la Nation. Son extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement dénaturerait sa raison d'être. Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend toutefois préciser que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé une forte revalorisation de leurs pensions avec inscription, dans le budget des anciens combattants pour 2004, de 12 M EUR de crédits nouveaux, autorisant ainsi un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points. Cette mesure nouvelle bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. En outre, pensionnées ou non, les veuves peuvent, en leur qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.), prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État aux anciens combattants. Elles sont, notamment, les bénéficiaires privilégiées d'aides accordées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office. C'est par conséquent à cette fin que des crédits d'action sociale, en particulier destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription de 12,135 MEUR dans les crédits de l'O.N.A.C., non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale. Le secrétaire d'Etat souligne enfin, qu'en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004, un rapport sera remis au Parlement avant le 1er juillet 2004 sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au SMIC. La situation des veuves d'anciens combattants est par conséquent loin d'avoir été ignorée.